Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur du site, met à disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et la manière par laquelle l'Utilisateur accède au site et utilise ses services.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, lors de la navigation sur le site, des conditions d'utilisation et accepte intégralement et sans réserve.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur se doit donc de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation.

L’Éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique n'est prévue vis-à-vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

L'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et exprès de l’Éditeur.

Chaque utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit. En particulier, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'Utilisateur.

La loi française est applicable en ce qui concerne ces conditions d'utilisation. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de [ville] sont compétents pour régler le contentieux.