Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet formideosante.fr (ci-après "le site") et de la plateforme de formation Formideo Santé (ci-après "la plateforme").
Formideo Santé est un organisme de formation dédié aux professionnels de santé, offrant des programmes de formation continue accessibles en ligne via sa plateforme. En accédant au site ou à la plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser ces services.
Description des Services
Formideo Santé propose via son site et sa plateforme :
- Des informations générales sur les formations professionnelles destinées aux professionnels de santé, ainsi que sur les modalités de financement et d’inscription
- un accès à la plateforme de formation pour les utilisateurs inscrits, comprenant des parcours pédagogiques interactifs, des outils de suivi de progression et des espaces d’évaluation
- des fonctionnalités permettant aux apprenants d’interagir avec les contenus et de suivre leur parcours de formation en ligne
Conditions d'Accès et d’inscription
L’accès aux informations générales du site est libre et gratuit pour tous les visiteurs. En revanche, l’accès à la plateforme de formation et aux contenus pédagogiques détaillés est réservé aux utilisateurs inscrits. L’inscription nécessite :
- La création d’un compte par Formideo Santé
- La fourniture d’informations exactes et complètes par l’utilisateur, qui devra les mettre à jour en cas de modification
- L’acceptation expresse des présentes CGU et de la politique de confidentialité de Formideo Santé
- L’inscription sur la plateforme est réservée aux professionnels de santé ou aux apprenants autorisés par Formideo Santé. Toute tentative de fausse inscription est interdite.
Création et Gestion des comptes
Lors de l’inscription à une formation, un compte est créé pour l’utilisateur par Formideo Santé. Les identifiants et le mot de passe de connexion sont envoyés directement par Formideo Santé à l’utilisateur par voie sécurisée. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ces informations et s’engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute activité effectuée via son compte sera considérée comme étant réalisée par l’utilisateur lui-même. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l’utilisateur doit contacter Formideo Santé sans délai afin de sécuriser son compte.
Propriété intellectuelle
Le site et la plateforme contiennent des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, incluant textes, images, vidéos, marques et documents pédagogiques. Ces contenus sont la propriété exclusive de Formideo Santé ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou diffusion non autorisée est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Formideo Santé.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à
- Respecter les CGU et les lois en vigueur dans leur utilisation du site et de la plateforme
- Ne pas perturber le fonctionnement des services proposés
- Utiliser le site et la plateforme uniquement dans le cadre de leur parcours de formation
- Respecter la confidentialité des contenus pédagogiques accessibles via la plateforme, qui sont réservés à un usage strictement personnel
- Toute tentative d’accès non autorisé aux données d’autres utilisateurs ou aux fonctionnalités restreintes de la plateforme est strictement interdite.
En cas de non-respect de ces engagements, Formideo Santé se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment de suspendre ou résilier l'accès de l’utilisateur au site.
Protection des données personnelles
Formideo Santé s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les données collectées sont utilisées dans le cadre des services de formation et de suivi pédagogique. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données, ainsi que de droits d’opposition et de limitation du traitement, conformément à la politique de confidentialité de Formideo Santé.
Responsabilités
Responsabilité de Formideo Santé: Formideo Santé s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations diffusées sur le site et la plateforme. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexactitude ou d’interruption de service. Formideo Santé décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de la plateforme, y compris les dommages indirects liés à des problèmes techniques ou de connexion.
Responsabilité de l’utilisateur: L’utilisateur est responsable de son utilisation du site et de la plateforme et des conséquences de celle-ci. Formideo Santé décline toute responsabilité en cas d'usage abusif ou non conforme des services par l’utilisateur.
Disponibilité du site et de la plateforme
Formideo Santé s’efforce de garantir un accès continu au site et à la plateforme. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Formideo Santé ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles indisponibilités temporaires du site ou de la plateforme.
Liens Hypertextes
Le site et la plateforme peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Formideo Santé n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
Modifications des CGU
Formideo Santé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, ou techniques. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via une notification sur le site ou la plateforme. En continuant à utiliser les services après la mise à jour des CGU, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU ou à l’utilisation des services proposés par Formideo Santé, l’utilisateur peut contacter l’équipe Formideo Santé :
Par email : [email protected]