Avenant 11 infirmier : les nouvelles cotations NGAP applicables au 21 juin 2026


mercredi 24 juin 2026|Par Yumi Care|
Infirmiers

Une nouvelle étape de l'avenant 11 vient de basculer dans votre quotidien de cotation et cette fois, sans le délai de carence habituel. Signé le 31 mars 2026, l'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers poursuit son déploiement. Mais alors que la revalorisation globale était attendue pour la fin de l'année, une décision de l'UNCAM du 2 juin 2026 a été publiée au Journal Officiel n°0143 le 20 juin 2026.

Le fait marquant : ces dispositions échappent au délai légal habituel de six mois et sont entrées en vigueur de manière anticipée dès le lendemain, le dimanche 21 juin 2026. Concrètement, votre facturation NGAP a changé ce week-end-là. Voici le détail des nouveautés à intégrer sans attendre pour sécuriser vos cotations.

1. Pansements : une nouvelle cotation AMI 2,02 et des prescriptions simplifiées

L'ancienne cotation générique AMI 2 (« Autre pansement ») est officiellement supprimée de la nomenclature. Elle est remplacée par deux actes distincts, tous deux valorisés à AMI 2,02. Il faut désormais différencier de manière précise :

  • Le pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) : ulcère, escarre, plaie chronique ou plaie aiguë non chirurgicale.
  • Le pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s).

Si la revalorisation financière reste très symbolique (+0,063 €), l'objectif de l'Assurance Maladie est ailleurs : assurer la traçabilité des volumes de pansements réalisés avant l'ouverture de l'accès direct (sans ordonnance) pour les plaies non chirurgicales, prévue pour le 1er janvier 2027.

Côté prescriptions, une avancée concrète vient alléger votre charge administrative : la mention « jusqu'à cicatrisation » est désormais formellement encadrée par dérogation et valable pour une durée maximale de trois mois. Le renouvellement médical n'est donc plus nécessaire sur cette période, sauf si le médecin a précisé une durée inférieure sur l'ordonnance, qui prime alors.

À retenir

Distinguer plaie chronique, aiguë et chirurgicale n'est plus seulement une question clinique : cette distinction conditionne désormais directement votre cotation.

2. AMI 1,2 : un élargissement très attendu de l'administration et de la surveillance à domicile

L'acte d'administration et de surveillance d'une thérapeutique à domicile (AMI 1,2), jusqu'alors exclusivement limité aux patients atteints de troubles psychiatriques ou cognitifs, voit son champ d'application considérablement élargi.

  • De nouveaux patients éligibles : l'acte s'ouvre désormais aux patients présentant des troubles neurologiques, sensoriels ou moteurs qui rendent impossible l'auto-administration de leurs traitements.
  • De nouvelles voies d'administration : au-delà de la simple voie orale, l'acte inclut dorénavant les voies ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale.

Attention aux règles de facturation

De strictes règles encadrent cet acte. Il n'est facturable qu'une seule fois par passage (peu importe le nombre de traitements et de voies utilisées), au moins l'un des médicaments administrés doit être remboursable par l'Assurance Maladie, et les actes de surveillance de l'article 10 ne sont plus cumulables au cours d'une même séance. Au-delà du premier mois de prise en charge, la Demande d'Accord Préalable (DAP) reste obligatoire.

Entre élargissement des indications et nouvelles règles de cumul, l'AMI 1,2 illustre à lui seul pourquoi une cotation maîtrisée fait la différence sur votre chiffre d'affaires. Notre formation NGAP en présentiel passe en revue chacune de ces situations, cas concrets à l'appui.

3. Majoration MIE officialisée et lettre-clé AIS définitivement supprimée

L'acte d'intervention auprès d'un enfant de moins de 7 ans, qui ouvre droit à la Majoration Infirmier Enfant (MIE) d'une valeur de 3,15 €, fait son entrée officielle dans les dispositions générales de la NGAP, à l'article 23.5.

En parallèle, la lettre-clé AIS (Actes Infirmiers de Soins) et les articles 11 et 13 du Titre XVI qui s'y rapportaient sont définitivement supprimés de l'annexe II de la nomenclature. Cette disparition historique marque la transition totale vers le modèle du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) pour la prise en charge de la dépendance.

Le BSI devient incontournable

La fin de l'AIS rend la maîtrise du BSI indispensable pour toute prise en charge de la dépendance. Notre formation BSI vous permet de coter juste et de valoriser pleinement ces prises en charge, sans rejet de caisse.

⚠️ Ce qui ne change PAS au 21 juin 2026

Attention à ne pas anticiper les autres mesures prévues par l'avenant 11, qui restent soumises à un calendrier différé :
  • La revalorisation de l'AMI et de l'AMX à 3,35 € n'est pas encore d'actualité. Elle n'interviendra qu'à l'issue du délai légal de six mois, soit en novembre 2026.
  • L'accès direct sans ordonnance pour les plaies non chirurgicales n'est pas encore ouvert, malgré la nouvelle cotation AMI 2,02 destinée à la traçabilité. À ce jour, l'ensemble de ces pansements nécessite toujours une prescription médicale ; l'accès libre n'est prévu qu'à partir du 1er janvier 2027.

En résumé : anticipez chaque vague de l'avenant 11

La décision UNCAM du 2 juin 2026 enclenche une première vague de changements concrets dès le 21 juin : refonte des pansements, élargissement de l'AMI 1,2, officialisation de la MIE et sortie définitive de l'AIS. Autant d'évolutions qui se jouent directement sur votre feuille de soins — et où une simple erreur de cotation se traduit immédiatement par une perte de chiffre d'affaires ou un rejet de caisse.

Pour rester serein face à un avenant 11 qui se déploiera par vagues jusqu'en 2029, Formidéo vous accompagne :

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FAQ — Avenant 11 et nouvelles cotations NGAP

Quand les nouvelles cotations de l'avenant 11 sont-elles entrées en vigueur ?

Elles sont applicables depuis le dimanche 21 juin 2026, lendemain de la publication de la décision UNCAM du 2 juin 2026 au Journal Officiel n°0143 du 20 juin 2026, par dérogation au délai légal de six mois.

Comment coter un pansement depuis le 21 juin 2026 ?

L'ancienne cotation AMI 2 (« Autre pansement ») est supprimée. On distingue désormais deux actes, tous deux à AMI 2,02 : le pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale) et le pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s).

La valeur de l'AMI passe-t-elle à 3,35 € le 21 juin 2026 ?

Non. La revalorisation de l'AMI et de l'AMX à 3,35 € n'interviendra qu'à l'issue du délai légal de six mois, soit en novembre 2026.

Peut-on réaliser un pansement de plaie non chirurgicale sans ordonnance depuis le 21 juin 2026 ?

Non. Malgré la nouvelle cotation AMI 2,02, l'accès direct sans ordonnance n'est pas encore ouvert : une prescription médicale reste nécessaire jusqu'au 1er janvier 2027.

Qu'est-ce qui change pour l'acte AMI 1,2 ?

Son champ s'élargit aux patients présentant des troubles neurologiques, sensoriels ou moteurs rendant impossible l'auto-administration, ainsi qu'à de nouvelles voies (ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale), en plus de la voie orale. Sa facturation reste limitée à une fois par passage, avec au moins un médicament remboursable et DAP obligatoire au-delà du premier mois.

La lettre-clé AIS existe-t-elle encore ?

Non. La lettre-clé AIS et les articles 11 et 13 du Titre XVI sont définitivement supprimés, marquant la transition complète vers le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) pour la prise en charge de la dépendance.